Fonctionnement du Bail Réel Solidaire

Le prix de l’immobilier est en nette hausse. Les ménages les plus modestes ont des difficultés à acquérir leur logement d’habitation principale. Pour favoriser ces ménages et leur permettre l’achat de leur logement à moindre coût, un nouveau système a été mis en place par le gouvernement, le Bail Réel Solidaire. Il offre de nombreux avantages financiers. Vous trouverez plus d’informations ici.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif permettant l’accession à la propriété d’un logement neuf en zone tendue pour les ménages dont les revenus sont modestes. Ce nouveau dispositif fait partie de la loi du 6 aout 2015 que l’on appelle « loi Macron » qui rassemble toutes les actions mises en place par le gouvernement pour faciliter la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques des Français.

Le principe du Bail Réel Solidaire est l’achat du logement, mais la location du terrain à un organisme foncier solidaire (OFS). Le prix du loyer du terrain fixé par l’OFS reste faible. Cette acquisition immobilière passe par la signature d’un bail d’une durée assez longue pouvant aller de 18 à 99 années.

Les logements sont construits par un promoteur ou un bailleur social lié à l’Organisme foncier solidaire.

Qui peut bénéficier du Bail Réel Solidaire ?

Chaque organisme foncier solidaire se met d’accord avec les collectivités locales pour fixer les critères d’accession aux logements bénéficiant du dispositif du Bail Réel Solidaire.

Dans tous les cas, pour bénéficier du BRS, il faut que le logement dont vous fassiez l’acquisition soit votre résidence principale.

Les revenus de votre foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par l’OFS. Les plafonds de ressources pris en compte sont différents selon des zones géographiques définies. Trois zones se distinguent. Les agglomérations des plus grandes villes constituent une première zone. Une deuxième zone concerne les autres agglomérations de plus de cinquante mille habitants. Enfin, le reste de la France constitue la troisième zone.

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?

Plusieurs avantages existent dans la signature d’un Bail Réel Solidaire. Ces avantages sont essentiellement économiques. Avec ce système foncier, vous allez faire une économie de près de 40% par rapport à un achat immobilier traditionnel dans les zones les plus tendues. Ainsi, vos mensualités de prêt immobilier seront réduites.

Non seulement vous réduisez vos mensualités, mais vous bénéficiez également d’un prix de loyer pour le terrain de faible importance.

Autres points forts du BRS : la TVA sur l’achat de votre logement est à 5.5% et un abattement sur la taxe foncière peut être appliqué de 30 à 100% selon la collectivité locale.

Si vous souhaitez vendre votre logement acquis dans le cadre du dispositif du BRS, cela reste possible, mais toutefois il faut que la revente se fasse à un ménage éligible au Bail Réel Solidaire également. Le prix de revente du logement ne sera pas supérieur au prix d’achat initial sauf indexation du prix avec l’indice fixé par l’OFS. Vous bénéficiez de frais de notaire réduits et la plus-value réalisée sur la vente est encadrée et limitée par les clauses du bail.

Si vous avez des difficultés à trouver des acheteurs pour votre logement, pas de panique, l’OFS rachète le bien.

À savoir également, l’acquisition de votre bien immobilier peut se cumuler avec un prêt à taux zéro. Cela concerne alors, uniquement les primo-accédants.

En conclusion

Face au défi de rendre plus accessible le logement aux français dont les revenus sont les plus faibles, le Bail Réel Solidaire semble être un succès pour le gouvernement dans le domaine de l’immobilier. Cette alternative à l’achat traditionnel d’un bien immobilier a été jugée à près de 80% satisfaisante par les propriétaires.