Comment fonctionne un contrat de colocation ?
Comment établir le bail pour une colocation ?
Gérer une mise en colocation de logement n’est pas aussi simple que les gens pensent. Avant de rédiger et de faire signer le contrat de bail aux colocataires de votre logement, il faut prendre en compte quelques éléments importants concernant la location, la colocation, le montant de loyer du locataire ainsi que le congé du colocataire. Grâce à ce guide, vous aurez les conseils nécessaires pour pouvoir bien établir votre contrat de bail de colocation pour votre logement.
La plupart des propriétaires de logement se retrouvent désemparés face à de nombreuses règles concernant le bail de colocation. Pour vous aider à rédiger votre contrat de bail avant de le faire signer à vos colocataires, ces quelques conseils vous seront très utiles :
Sélectionnez bien le type de contrat de bail que vous rédigerez :
Étant donné que vous êtes le bailleur, vous avez le choix entre le bail solidaire et le bail individuel. Il faut savoir que ces deux contrats de bail ont leurs spécificités et n’engagent pas les mêmes implications pour les colocataires.
Le contrat de bail solidaire, comme son nom l’indique, implique une solidarité entre les colocataires s’il arrive que le loyer ne soit pas versé. De ce fait, les locataires signent chacun un bail unique qui contient une clause de solidarité entre les deux. Ce type de contrat de bail est le contrat de bail qui est le plus utilisé, car il permet au bailleur d’assurer sa sécurité envers ses locataires. Les risques d’impayés de loyer sont réduits, car si un des locataires est dans l’impossibilité de payer sa part de loyer, les restes sont dans l’obligation de régler la part du locataire déficient et doivent faire un dépôt auprès du bailleur.
Le contrat de bail individuel rend chaque colocataire indépendant les uns des autres. De ce fait, chaque colocataire va signer leur propre contrat de location séparément qui implique leur indépendance. Dans le contrat de bail, chaque colocataire aura chacun de leur côté une date de début de location et une date de fin de contrat. Cependant, les colocataires ne seront pas solidaires lors du paiement du loyer au bailleur.
Avancez un loyer en fonction des réglementations :
Selon la loi ALUR encadre, le loyer appliqué aux locataires lors d’une colocation doit respecter un plafond de loyer particulièrement pour les baux individuels. Ce règlement a été mis en place car la totalité des loyers perçus par l’ensemble des colocataires ne doit pas dépasser le loyer que le bailleur doit recevoir en cas de location indivisible. Par contre, ce règlement de loyer ne s’impose pas pour un contrat de bail solidaire.
Souscrivez à une assurance habitation :
Normalement, chaque personne habitant un logement doit être couverte par l’assurance habitation. Il s’agit d’une règle obligatoire que vous soyez propriétaire, locataire classique ou en colocation. En revanche, le bailleur a la possibilité de souscrire lui-même l’assurance habitation et le faire jouir à ses colocataires. Mais, ceci doit être inscrit dans le contrat de bail de chaque colocataire en cas de colocation.
Des avantages sont reliés à la souscription d’une assurance habitation, car premièrement, le bailleur peut avoir une garantie que ses locataires sont bien couverts en cas de problèmes dans le logement. Deuxièmement, souscrire à une assurance habitation peut gêner les colocataires à cause des procédures. Cela facilitera le contrat de bail. De toute façon, le bailleur peut refacturer les frais à ses locataires.
Faites appel à un professionnel pour rédiger votre contrat de bail :
La législation concernant les contrats de bail est devenue de plus en plus complexe de nos jours. De ce fait, la rédaction du contrat peut être compliquée pour le propriétaire. Des sociétés qui proposent leurs services en termes de rédactions de contrat peuvent se charger de la rédaction de votre contrat de bail à votre place. Il existe déjà des services de rédaction en ligne ou des agences immobilières qui sont spécialisés dans ce domaine. Il ne vous reste plus qu’à faire votre choix selon vos convenances.