Comment un propriétaire peut-il faire une colocation ?

Comment un propriétaire peut-il faire une colocation ?

Rate this post

Comment faire une colocation quand on est propriétaire ?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un grand espace et souhaitez arrondir vos fins de mois ? Vous pouvez envisager de mettre en location les pièces libres de votre logement principal. Vous devez savoir qu’il y a quand même quelques règles à suivre pour une colocation en France.

Tout ce qu’il y a à savoir sur la colocation

La colocation est une opération dans l’immobilier qui est devenue assez courante pour un logement assez abordable.

Qu’est-ce que la colocation ?

La colocation est l’acte de louer un seul et même logement à un ou plusieurs locataires. Les couples mariés ou pacsés au moment de la signature de la colocation n’entrent pas en compte dans cette notion. C’est parce qu’il existe des règles particulières en ce qui concerne les locataires qui sont en couple. La colocation dépendra du régime juridique de la maison (qu’il s’agisse d’une location meublée ou non). En plus, comme tout autre locataire, le colocataire va être tenu de respecter la réglementation spécifique suivant le type de location choisie.

propriétaire-colocation

Quel bail de location choisir ?

Vous pouvez choisir entre deux types de location. Pour pouvoir louer en colocation vous devez être propriétaire –bailleur. Vous devrez rédiger un bail de colocation que chaque partie devra signer. Ce bail prendra deux formes :

  • Un bail unique de colocation que tous les colocataires vont signer,
  • Un bail individuel de colocation pour chaque colocataire.

Un bailleur peut se demander quel type de bail sera le plus avantageux. Chacun de ces deux baux a son avantage.

Quelques règles qui encadrent la location d’une partie d’un logement principal

Si vous avez l’intention de louer une partie de votre habitation dont vous êtes le propriétaire, sachez que vous avez les pleins droits. Vous n’aurez donc pas besoin d’autorisation préalable. Par contre, dans ce genre de location, il y a quelques règles qui l’encadrent. D’abord, vous devez signer un contrat de bail de location meublée avec votre locataire. Il va falloir aussi établir une notice d’information sur les droits ainsi que les obligations de chacun. Il est aussi nécessaire d’établir des diagnostics immobiliers obligatoires. Il y est entré autre :

  • Le DPE ou diagnostic de performance énergétique,
  • Le CREP ou le constat des risques d’exposition au plomb,
  • L’ESRIS ou État de servitudes, risques et d’information sur les sols,
  • L’amiante.

propriétaire-colocation

La pièce à louer doit répondre à quelques critères

En général, quand un propriétaire va louer une partie de son logement, on parle de chambre. Dans ce cas, la chambre à louer doit répondre à quelques critères de confort, de décence et de salubrité. Voici les caractéristiques à respecter absolument :

  • Votre chambre doit présenter au moins 9 m² de surface de vie, ainsi qu’une hauteur sous plafond qui doit être supérieur à 20 m3.
  • La pièce devra contenir des prises qui sont aux normes électriques.
  • Le locataire doit avoir accès à la cuisine, la salle de bain ainsi qu’aux toilettes à partir de sa chambre.

Garant ou caution dans la location ?

Le garant ou caution est un tiers au contrat de colocation qui va s’engager à payer le loyer ainsi que les charges en cas de défaillance d’un colocataire. Cela peut être une personne physique (ami ou famille) ou morale (un employeur ou une banque). Un bailleur a tout à fait le droit de demander une caution. C’est le cas du dépôt de garantie que la plupart des bailleurs choisissent de faire payer. Il est important de noter que si un bailleur a souscrit à une assurance loyers impayée (en cas de défaut de paiement), il ne pourra plus demander une caution en plus de l’assurance. Sauf si le locataire est un étudiant ou un apprenti. Il est donc interdit de cumuler les garanties.

propriétaire-colocation

Qu’est-ce que la clause de solidarité ?

La plupart des contrats de bail contiennent une clause de solidarité, même si ce n’est pas toujours obligatoire. Grâce à cette clause, chaque locataire sera responsable de toutes les obligations du bail, surtout en ce qui concerne le paiement du loyer ainsi que des charges. Donc, si un locataire ne respecte pas cette clause, elle donne au bailleur le droit de se retourner contre les autres locataires ou encore la caution.

Les commentaires sont clos.